📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques réalisées sur le site SLEO (sleoworld.fr), exploité par Waneque Joël, micro-entrepreneur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Waneque Joël
Nom commercial : SLEO
📍 Adresse :
62 Rue de Saint-Just-des-Marais
60000 Beauvais – France
📧 E-mail : contact@sleoworld.fr
📞 Téléphone : 06 17 43 69 93
🆔 SIRET : 104 264 429 00010
💡 TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies avec le plus grand soin possible. Elles n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
💡 TVA non applicable – Article 293 B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et restent à la charge du client, sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de problème de paiement ;
- d’informations incomplètes ou erronées ;
- de suspicion de fraude ;
- de litige antérieur avec le client.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de l’achat (carte bancaire, PayPal ou autre solution sécurisée).
Les paiements sont sécurisés par des prestataires spécialisés. Le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la destination ;
- la disponibilité des produits ;
- les contraintes des transporteurs.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande.
Ils sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
Les produits devront être retournés :
- dans leur état d’origine ;
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés.
Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client.
10. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être en parfait état de revente.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour :
- un produit utilisé ;
- un produit détérioré ;
- un produit incomplet ;
- un produit retourné sans son emballage d’origine lorsque celui-ci est nécessaire à sa commercialisation.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
11. Garanties légales
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit défectueux conformément aux dispositions légales en vigueur. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans ce cadre, le client peut choisir entre :
- la résolution de la vente avec remboursement intégral ;
- une réduction du prix de vente.
12. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’un usage non conforme aux recommandations ;
- de dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement ainsi qu’à la gestion de la relation client.
Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service (livraison, paiement sécurisé, obligations légales).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit de suppression ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données.
Pour toute demande :
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du site.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site SLEO, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et vidéos, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur.
Avant toute demande de médiation, le client devra adresser une réclamation écrite à :
À défaut d’accord amiable, le client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées seront communiquées par le vendeur dès son adhésion à un dispositif de médiation agréé.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
16. Formulaire de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client peut utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de :
SLEO
Waneque Joël
62 Rue de Saint-Just-des-Marais
60000 Beauvais – France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Produit concerné : ………………………………………………
- Numéro de commande : ………………………………………………
- Commandé le : ………………………………………………
- Reçu le : ………………………………………………
- Nom du client : ………………………………………………
- Adresse du client : ………………………………………………
Date : ………………………………………………
Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier)
………………………………………………
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Juin 2026
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